Swap Business se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis, chaque fois qu'elle le juge opportun. En visitant et en utilisant www.swap-business.com (le « Site »), vous acceptez implicitement les mentions légales suivantes :

​

Éditeur

Le Site est édité par Swap Business, société par actions simplifiée au capital social de 30.000 euros, dont le siège social est situé 15 rue des Halles – 75001 Paris, France et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 881 414 734 (« Swap Business »).

​

TVA Intracommunautaire : FR 60 881 414 734 

Téléphone : +33 (0)1 76 44 16 16

Email: contact@swap-business.com

Identifiant SIRET : 881 414 73400015 – CODE APE70.22Z 

​

Directeur de la publication : Sara DRIOUA, Présidente de Swap Business

Hébergeur

Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
formulaire de communication à suivre sur le site de « OVH »

​

Accès

La société Swap fait tout son possible pour rendre le Site accessible sans être contraint d'y parvenir. L'utilisation du Site est exclusivement personnelle. À tout moment, Swap business peut modifier et/ou mettre fin, de manière temporaire ou définitive, à tout ou partie du Site ou en restreindre l'accès.

​

​

Contenu

Les données présentes sur le Site ne sont fournies qu'à des fins d'information et ne peuvent être interprétées comme un acte de conseil juridique, un démarchage, une demande et/ou une proposition de services. Les informations fournies sur le Site ne sont pas garanties par Swap business et ils se réservent le droit de les modifier ou de les supprimer. La responsabilité de l'utilisation des informations contenues sur le Site, telles que les articles de blog ou les informations concernant les droits étrangers, incombe à chaque utilisateur. Les dommages, directs ou indirects, tels que des dommages matériels et/ou financiers, des pertes de données, des pertes de programmes, qui découlent de l'accès et/ou de l'utilisation du Site et des informations qu'il contient, ne pourront être imputés à Swap business.

​

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle s'appliquent à l'ensemble du Site et à ses éléments, tels que les programmes, les textes, les articles, les présentations, les illustrations, les visuels, les photographies, les images, les marques et les logos. Il est interdit de reproduire ou de représenter, même partiellement, ces éléments à d'autres fins que l'usage privé par toute méthode, et cela peut entraîner la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur. Aucun utilisateur ne peut créer un lien hypertexte vers le Site sans l'autorisation préalable et écrite de Swap Business.

​

Différend

Selon les articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, il est possible de faire appel gratuitement au Médiateur de la consommation en cas de litige​

Loi applicable et juridiction compétente

 

Le droit français régit ces mentions légales et elles relèvent de la compétence des tribunaux de Paris.

​

Crédits

Le Site a été réalisé par Swap Business.